[nom] Séparation à l’amiable entre un employé et un employeur.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/rupture_conventionnelle
Une rupture conventionnelle est une procédure de rupture de contrat de travail. Elle permet à un employeur et un salarié en CDI de prendre la décision de la fin d’un contrat de travail en commun accord.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/rupture-conventionnelle/
La rupture conventionnelle de contrat est une procédure par laquelle employeur et employé s'accordent pour mettre un terme à un contrat de travail en CDI. Un entretien au moins doit avoir lieu, puis la convention doit être homologuée. Elle sera considérée comme effective le lendemain de son homologation.Procédure de rupture conventionnelle ...
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https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Rupture-conventionnelle-245469
Type de licenciement par accord mutuel introduit par la loi sur la modernisation du marché du travail de 2008 et qui, contrairement à la démission, ouvre droit à une indemnité compensatrice ainsi qu'à l'allocation de retour à l'emploi (assurance chômage). Commentaire: Il semble que la mise en place de cette nouvelle forme de rupture du ...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
La rupture conventionnelle est la convention par laquelle les parties à un contrat de travail décident d’y mettre fin d’un commun accord.
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https://www.encyclopedie.fr/local/366
Droit Type de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée consistant à trouver un accord entre l'employeur et le salarié pour une séparation à l'amiable, le salarié conservant alors ses droits aux indemnités chômage.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/rupture-conventionnel
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